Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : panorama

Article | Article de revue
SOCIAL | FISCAL | 9/2007
 
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Revue :
Francilien des experts-comptables (Le)
N° de la revue
59
Page(s)
p. 28-29
Ref
93458
Résumé
Considérant que la relance de l'économie passe en priorité par la réhabilitation du travail comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat et comme instrument de lutte contre le chômage, le gouvernement a fait adopter au cours de l'été la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat qui contient un grand nombre de mesures significatives visant à adapter le système des prélèvements obligatoires afin de le rendre plus incitatif et plus équitable.

Sommaire :
I- Favoriser la relance économique à travers le travail
II- La métaphore de la moisson
III- Un texte enrichi au cours des débats parlementaires
IV- Des dates d'application diverses
Mots clés
LOI TEPA | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | DROIT DE MUTATION | HEURES SUPPLEMENTAIRES | DEDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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